Présentation

Le sous-secteur de l’électricité a connu une grande évolution qui remonte à 1952 avec la première convention accordant la gestion du service de l’électricité de Niamey à la société « Energie AOF » et qui avait notamment pour objet la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique en Afrique de l’Ouest française.

Energie AOF s’est par la suite transformée en SAFELEC (Société Africaine d’Electricité), en raison de l’accession du Niger à l’indépendance.

Le 07 septembre 1968, la SAFELEC est transformée en une société anonyme sous la dénomination de « Société Nigérienne d’Electricité » (NIGELEC) dont les capitaux sont détenus majoritairement par l’Etat. La distribution de l’électricité dans les autres villes fut confiée progressivement à NIGELEC à partir de 1971, d’abord en gérance, puis sous forme de concession à partir de 1973.

La Société Nigérienne d’électricité (NIGELEC) a toujours exercé ses activités sous le régime de concession avec le monopole de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique.

La Société Nigérienne de Charbon d’Anou Araren (SONICHAR), créée en 1978 pour exploiter le gisement de charbon d Anou Araren s’est vue accorder la production de l’électricité par dérogation au monopole détenu par NIGELEC ; depuis 1988, NIGELEC loue la ligne 132 kV Anou Araren-Arlit à SONICHAR qui vend l’énergie électrique aux sociétés minières tout en gardant le monopole de la distribution dans les villes d’Agadez, d’Arlit et de Tchirozérine.

Les difficultés économiques que le NIGER a connues dans les années 1990 ont plongé le sous-secteur de l’électricité dans une situation particulièrement tendue due aux arriérés de consommation de l’État et de ses démembrements ; cette situation a été aggravée par la dévaluation du Franc CFA intervenue en 1994.

Ainsi, la pression des bailleurs de fonds pour inciter aux réformes s’est accentuée avec la suspension des crédits de financement et la menace de privatisation.

Le 03 mars 1993, l’Etat et la NIGELEC signaient un nouveau Traité de Concession d’une durée de 50 ans sans pour autant que lui soit annexé un cahier de charges qui devait définir clairement la mission de NIGELEC.

A partir de 1996, dans le cadre des réformes entreprises par l’Etat, la NIGELEC a été inscrite sur la liste des entreprises à privatiser. Cependant, ce processus n’a pas abouti malgré les différents appels d’offres lancés. Un cahier de charges comportant un plan d’investissement a été présenté aux soumissionnaires. Mais, après l’abandon de cette option, aucune disposition n’a été prise pour assurer les financements planifiés.

Suite à la recommandation des bailleurs de fonds sur la suppression de la subvention de l’État sur le combustible, NIGELEC a initié, à partir de 2001, un vaste programme d’investissement afin de raccorder toutes les régions du pays au réseau interconnecté permettant ainsi de réduire la consommation de gasoil tout en bénéficiant du tarif préférentiel du NIGERIA. Il s’agit du Projet de Développement du Réseau Électrique Interconnecté du NIGER (DREIN) et du Projet d’Extension et de Renforcement du Réseau Électrique du Niger (PERREN) qui ont permis d’assurer un équilibre financier à l’Entreprise jusqu’à ce jour.

A partir de 2003, un nouveau Code de l’électricité, réaffirmant le monopole de l’Etat sur le service public de l’électricité tout en libéralisant le segment de la production, a été adopté. Le régime de concession est la forme de délégation consacrée par cette loi qui ouvre la possibilité à la production indépendante. Ce Code a également introduit la régulation du sous secteur de l’électricité et la notion de l’électrification rurale.

En 2016, un nouveau code de l’électricité consacrée par la loi n° 2016-005 du 17/05/2016 portant code de l’électricité confère à l’État, à travers le Ministère chargé de l’Énergie, le rôle d’élaboration de la politique du secteur, de définition du cadre législatif et réglementaire des activités de production, transport, distribution, importation, exportation dont il assure le suivi et le contrôle. Il prévoit également la régulation de ces activités par un organe de régulation (ARSE) créé par la loi 2015-58 du .

En outre, le nouveau code consacre la libéralisation de l’activité de production avec possibilité offerte aux opérateurs de production, de distribuer directement aux gros consommateurs et l’accès des tiers au réseau de transport. Il permet également aux titulaires des concessions rurales de distribuer à leurs clients des zones rurales.

À la faveur de ce nouveau code, une nouvelle convention de concession a été signée entre l’État du Niger et la NIGELEC, le pour une durée de 25 ans. Elle détermine les obligations réciproques des parties dans le cadre de la délégation à NIGELEC, de l’exploitation des infrastructures de Production, de Transport et de Distribution, ainsi que l’exercice des activités y relatives.